Conventions et Traites Internationaux

LISTE DES CONVENTIONS ET ACCORDS DE COOPERATION JUDICIAIRE
AFRIQUE :
Convention relative à la coopération judiciaire entre la République du Mali et la République Algérienne Démocratique et Populaire ;
Convention générale de coopération en matière de justice entre le Gouvernement de la République du Sénégal et le Gouvernement de la République du Mali ;
Convention générale de coopération en matière de justice entre le Gouvernement de la République du Mali et le Gouvernement de la République Islamique de la Mauritanie;
Convention générale de coopération en matière de justice entre le Gouvernement de la République du Mali et le Gouvernement de la République de Haute-Volta ;
Convention relative à la coopération judiciaire entre la République du Mali et la République Tunisienne ;
Convention de coopération judiciaire entre la République du Mali et la République de Ghana ;
Convention générale de coopération en matière de justice entre la République du Mali et la République de Côte d’Ivoire ;
Convention générale de coopération en matière de justice entre le Niger et le Mali ;
Convention générale de coopération en matière de justice entre le Gouvernement de la République du Mali et le Gouvernement de la République de Guinée ;
Convention générale de coopération en matière de justice entre le Gouvernement de la République du Mali et le Gouvernement de la République du Congo-Brazzaville ;
Convention d’entraide judiciaire, d’échange de l’information judiciaire, d’exequatur et d’extradition entre le Gouvernement de la République Gabonaise et le Gouvernement de la République du Mali ;
EUROPE :
Accord de coopération en matière de justice entre la République Française et la République du Mali ;
Convention sur l’entraide judiciaire en matière civile, familiale et pénale entre la République du Mali et la Fédération de Russie ;
ALGERIE
FRANCE
SENEGAL
RUSSIE
MAURITANIE
HAUTE-VOLTA
TUNISIE
GHANA
COTE D’IVOIRE
NIGER
GUINEE
CONGO-BRAZAVILLE
GABON

Bamako, le 21 février 2017



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